Conformément à l’arrêté du 11 mars 1968 et à l’article R 1112-9 du code de la santé publique, la Clinique Médicale Saint-Rémy conserve les dossiers médicaux de ses patients dans un local sécurisé, en particulier contre l’incendie et les intrusions.

Les registres d’entrée et de sortie des malades et les dossiers médicaux sont conservés indéfiniment et les autres dossiers 20 ans. 

Les données concernant les patients font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 (CNIL).

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978.

Vous pouvez, par l’intermédiaire d’un médecin désigné par vos soins, exercer votre droit d’accès et de rectification.